Nagoya et interdiction de l' entomologie ?

Rappel du premier message :

Depuis quelques temps circule une information pas très claire sur une éventuelle interdiction de l' entomologie sans
autorisation !!!

Ci-dessous quelques infos, mais c ' est de la langue de bois indigeste.
http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-8-b&chapter=27&lang=fr

Si j' ai bien compris, c 'est pour éviter l 'utilisation/vol du patrimoine génétique, que toutes recherches seraient interdites ou soumises à autorisation. Même si le dit pays protecteur de sa ressource génétique, la détruit sans l' étudier

Ce projet est-il une réalité ?

Sylvain78 a écrit:

Après même si elles défendent nos intérêt ce sujet n'est pas vraiment discuté dans les asso que je connais.

Tout à fait d'accord

Daniel Prunier a écrit:

Depuis quelques temps circule une information pas très claire sur une éventuelle interdiction de  l' entomologie sans
autorisation !!!

Ci-dessous quelques infos, mais c ' est de la langue de bois indigeste.
http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-8-b&chapter=27&lang=fr

Si j' ai bien compris,  c 'est pour éviter l 'utilisation/vol du patrimoine génétique, que toutes recherches seraient interdites ou soumises à autorisation. Même si le dit pays protecteur de sa ressource génétique, la détruit sans l' étudier

Ce projet est-il une réalité ?

Ben justement  ça devrait être à ces "assos"  de nous tenir au courant de tels projets , mais on n'en lit jamais rien à propos

Il y a eu une journée d’informations organisée par la Société Entomologique de France le 25/09/2015, au cours de laquelle ont été précisés le Protocole de Nagoya (entré en vigueur le 13/10/2014) et son application dans la loi française. Les conséquences au niveau des entomologistes amateurs ont été analysées (rien n’est encore sûr) car la loi n’a pas été encore votée (début 2016 normalement).

Pour faire court (le site web www.lasef.org de la SEF donne tous les détails) et en reprenant texto ce qu’a exposé le secrétaire général de la SEF:

-les insectes seront inclus dans ce que le protocole appelle les ressources génétiques, …..que l’échantillon soit vivant et mort.
-Le Protocole pose comme principe que chaque état est propriétaire de ses ressources génétiques. Il doit y avoir en préalable à toute utilisation d’une ressource génétique, une négociation avec le pays d’origine sur le partage juste et équitable des avantages. La chasse aux insectes entre donc désormais dans le champ du Protocole.
-La recherche à des fins taxonomiques ou d’inventaires fait partie des exemples d’utilisation de ressources génétiques. Elle doit faire l’objet d’un accord de transfert de matériel (ATM)
-Le commerce des insectes (comme spécimens de collection), déjà réglementé par des lois particulières, n’y entre pas.
-Suite à l’adhésion de la France aux principes du protocole, un projet de loi-cadre relative à la biodiversité est en cours de rédaction (c’est sub fini…).

La S.E.F. (Société Entomologique de France)  est intervenue pour se faire préciser les dispositions de la loi sur la biodiversité, et a obtenu le 2 juin 2014 une audition auprès de la députée rapporteuse, et lui a fait plusieurs propositions. La S.E.F. a de plus été auditionné par le Sénat le 21 avril 2015.

Si cette loi est votée les associations de naturalistes seront parties prenantes dans la politique de gestion de la biodiversité. Les collections privées devront faire l’objet d’une simple déclaration annuelle via les associations. J’informe donc les « forumeurs » qu’il leur sera obligatoire d’être inscrit dans une association s’ils veulent continuer à pratiquer leur passion.

Je recommande bien sûr la S.E.F. qui, moyennant on l’espère des aménagements de leur tarif,  sera susceptible d’accepter dans l’association tous les entomologistes débutants.

Mort programmée des entomo débutants si en plus les asso n'acceptent que des élites...

Grand grand n'importe-quoi j'espère que côté ALF les dispositions sont prises.

Encore une loi inutile... nos députés s'occupent...

Enfin au moins les Associations ont été écoutées et j'espère entendues. Une nouvelle fois, j'invite chacun à rejoindre l'ALF ou la SEF (ou autre) afin de mieux nous faire entendre.

Si je comprends bien bien toute recherche d'insecte sera considérée comme un certain "vole" de patrimoine génétique ??

Ce n'est donc pas si horrible que cela si nous pouvons continuer notre passion bien qu'il faudra déclarer sa collection via les associations...
Pour mon cas, j'ai adhéré il y a peu à l'ASEHN ( Assoc Entomologique de Haute Normandie), et peut être bien que j'irai aussi dans la SEF ou l'ACOREP.

Sylvain78 a écrit:

Mort programmée des entomo débutants si en plus les asso n'acceptent que des élites...

Grand grand n'importe-quoi j'espère que côté ALF les dispositions sont prises.

Sylvain78 tu a déjà un niveau remarquable en entomologie , et tu seras le bienvenu à la SEF.

Alekesi92 < selon moi, cette loi a été créé principalement pour protéger les pays "pauvres" des pays du Nord, en voici la preuve :

-Le Protocole pose comme principe que chaque état est propriétaire de ses ressources génétiques. Il doit y avoir en préalable à toute utilisation d’une ressource génétique, une négociation avec le pays d’origine sur le partage juste et équitable des avantages. La chasse aux insectes entre donc désormais dans le champ du Protocole.
-La recherche à des fins taxonomiques ou d’inventaires fait partie des exemples d’utilisation de ressources génétiques. Elle doit faire l’objet d’un accord de transfert de matériel (ATM)

Il est déjà très compliqué pour les entomos d'obtenir les permis de chasse à l'étranger. S'il leur faut maintenant ajouter un "accord de transfert de matériel", ce sera encore plus compliqué.

Je ne pense pas que les entomologistes qui chassent en France seront touchés. Ceux qui comme moi étudient et collectent des insectes tropicaux auront plus de complexités administratives...

On verra...

Citation :

Alekesi92 < selon moi, cette loi a été créé principalement pour protéger les pays "pauvres" des pays du Nord, en voici la preuve :

Alors qu'il était déjà TRES compliqué d'obtenir des permis de chasses dans ce genre de pays... Cela rajoute encore une procédure administrative qui étaient déjà largement assez pour me dissuader.

Si imaginons je veux aller chasser en belgique aux pays bas en Italie etc... je devrais obtenir ce "permis?" Même our le canada qui est "open bar" pour les entomologistes du monde entier?

Pour postuler à la S.E.F., j'ai oublié d'informer qu'il fallait être recommandé par au moins 2 membres de l'association. Cette inscription donne droit en plus , outre des facilités pour chasser, à l'accès à la bibliothèque qui est monumentale et où on peut trouver la plupart des publications et bouquins permettant de déterminer un bestiau entomologique.

Le rustique c'est bien cela le problème avoir la recommandation de 2 personne n'est pas le plus simple dans une asso et ALF si ouvert à tous ne traite que la partie lépido.

Il y a effectivement une asso coleo aussi mais pour les autres ordres (certes peu ou pas étudiés) y a rien...

Je continuerai à étudier seul les arachnides... (

Ah oui ce n'est pas si simple il faut déjà se faire connaître par des membres de la SEF !

Qui est dans la SEF pour ceux qui verront ce post ?

Pfff c'est un rite initiatique ?
...ridicule !
La passion du sujet ne peut suffire ?

Morpho45, c'est un règlement qui date de bien longtemps. La S.E.F. a été fondée le 29 février 1832 et a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 août 1878.
Un nouveau membre doit être recommandé par 2 anciens membres.
J'y suis passé il y a 40 ans!  mais rassure toi , il n'y a rien de rituel la dedans.

Le règlement inscrit dans les statuts, est sur ce plan le suivant :
Article 3: ......Pour être admis comme membre ordinaire ou assistant de l'association, il faut être présenté par 2 membres et agrée par le conseil d'administration qui statue souverainement sur toute demande d'adhésion ..........

Je rentre ce jour de la S.E.F., où on m'a informé de l'existence d'un tarif spécial jeune entomologiste pour l'inscription.

Il reste un problème lerustique un débutant ne peux pas entrer s-il n'y a pas approbation de 2 membres.

Autre question quid de l'ALF ou de l'asso des coléoptériste? Cela suffit ou c'est désormais la SEF qui nous représente?
Qu'en est-il aussi pour les voyages à l'étranger?

Le Rustique, connais-tu d'autres membres de la SEF ? Pour l'instant on en a un (toi :p) mais il en faudra un deuxième pour nous tous les petits jeunes débutants !
Après concrètement on risque quoi ? De se faire attraper quand on chasse le carabe en forêt si on ne montre pas une carte d'association ?

Morpho45 je crois que nous allons en effet devoir étudier seuls nos araignées, bon ceci dit on aura le soutien du MNHN mais je ne suis pas sûr qu'il soit très utile...

Je répond tardivement à Sylvain78, lycosa et Alekesi92 car des événements imprévus m'ont éloigné du forum.

Question S.E.F., il y a environs 590 membres actuellement. A noter qu'une liste actualisée des membres de la SEF a été publiée courant 2015. Cette brochure (gratuite pour les membres) est bien utile car elle donne la liste de tous les membres avec leur spécialité entomologique , leur adresse mail et téléphonique. Il y a aussi dedans un rappel des prix décernés par la SEF chaque année, et un rappel des statuts de l'association, des différents présidents et secrétaires généraux qui se sont succédés depuis la création.

Question parrainages, no problème...... , on trouvera 2 personnes pour vous recommander, et je peux m'en charger si besoin.

Juste en passant, j'informe que je postule en Décembre prochain à un poste dans le conseil d'administration de la SEF, post que j'avais du abandonner à la fin des années 2000 suite à des problèmes de santé , maintenant résolus.

Je déterre car je cherche quelques news.

Y a t-il besoin d'une brochure particulière? J'ai ma carte ALF mais c'est tout. Cela va t-il être suffisant ou faut-il avoir une sorte de "permis" au même titre qu'un permis de chasse?

Il semblerait que les contrôles de terrains se fassent par diverses polices de l'environnement.

Pour information le texte sera adopté aujourd'hui reste à savoir quand il va être mis en oeuvre.

Je met le paragraphe qui nous conçerne (et c'est salé)

Citation :

La France va enfin ratifier le protocole de Nagoya sur le partage des avantages. Ce texte international adopté en 2010 au Japon est destiné à lutter contre la biopiraterie. Jusqu’à présent, les industriels et chercheurs pouvaient déposer un brevet sur une molécule d’intérêt issue d’une plante ou d’un animal sans en référer aux populations vivant sur le territoire concerné.

Je vais éviter de commenter au risque d'être assez corsé sur ce que je pense de ce torchon.

Bravo M Hollande grâce à vous et à votre gouvernement finissez-en avec une activité qui se perd. Par contre les abeilles et les abysses française la on s'en fou (bas oui la pêche et l'agriculture rapporte plus!)

Lien de l'article.
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20160125.OBS3323/loi-sur-la-biodiversite-qu-est-ce-qui-change.html


Article lemonde.fr les chasseurs aussi prennent leurs claques

http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2016/01/26/biodiversite-le-senat-vote-une-loi-ecornee-par-le-lobby-des-chasseurs_4853981_1652692.html

Sauf que la biopiraterie est un vrai sujet, tout comme la brevetisation du vivant !
Il faut en effet légiférer sur cela et Nagoya le fait.

Evidemment il faut éviter que ces lois qui vont dans le bon sens aient des effets indésirables sur des activités annexes comme l'entomologie amateur.
Aux Associations entomologistes, au MNHN et à nous tous de faire notre boulot de pédagogie auprès des décideurs.

Concrètement maintenant il se passe quoi? Je dois aller déclarer à je ne sais qui ma collection pour la mettre à disposition des laboratoires?

Quid de l'étranger? Comment ça va se passer désormais?

Quels associations entomologistes sont "reconnues" j'entend par la délivre le "permis de tuer de l'insectes" car l'ALF malgré des relances n'ont pas trop éclairé ce point la.

Il ne se passera strictement rien !

Concrètement Zorg a raison.

Nagoya n'est pas une loi contre l'entomologie amateur mais une loi pour lutter contre la brevetisation du vivant par Monsanto et autres.

Le commerce des insectes n'entre pas dans les contours de la loi.
La capture d'insecte à l'étranger et leur rappatriement en Europe sera "peut etre" plus compliqué mais l'administration comme les douanes ont des choses plus importantes à traiter.

Enfin toute la partie protection des biotopes et la règle du pollueur-payeur va plutot dans le bon sens pour la protection de nos papillons.

Bref

Faut voir quand même je suis principalement préoccupé par une chose cette histoire d'adhésion à une asso obligatoire.

Sylvain78 a écrit:

Faut voir quand même je suis principalement préoccupé par une chose cette histoire d'adhésion à une asso obligatoire.

Je n'ai vu cela nulle part et je ne vois pas comment, en droit, on pourrait obliger quelqu'un à intégrer une association ...
J'ai vu passer un amendement concernant les déclarations de collection :
Mme la rapporteure. Cet amendement définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections relevant de sociétés savantes, afin de ne pas opposer d’obstacles à l’action des entomologistes amateurs qui procèdent à l’inventaire et au recensement des espèces présentes dans une région donnée. Ces naturalistes rendent, ne l’oublions pas, de grands services à la biodiversité.

La commission adopte l’amendement.
C'est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/13-14/c1314074.asp

N'oublions pas deux choses :
- le"matériel génétique", c'est nos collections d'insectes mais c'est aussi les herbiers des botanistes, les plantes de nos jardins et même celles des pots de fleurs de nos salons ...
- Avant de s'intéresser aux particuliers, l'état devra donner l'exemple et inventorier tout ce qui relève du public (Musées, institutions, jardins et parcs publics, etc ...).

A mon avis, on va rester tranquille quelques décennies !!

En effet.

Et de toute façon, il est important de soutenir les associations entomologiques en temps, en recherche et/ou en argent.

Je préfère ça, c'est encore pas mal d'inquiétude pour rien, on peut donc tranquillement continuer à récolter sur le terrain et enrichir nos collections ; sans elles, on serait aussi ignare que n'importe qui sur les insectes.

Merci beaucoup Zorg pour ton intervention que je découvre juste....

De plus avec la loi du travail en gestation avancée et qui provoque des remous , la nouvelle loi sur la biodiversité n'est pas la priorité ...

Sylvain 78 ....j'ai démissionné de la SEF ...

C'est semble-t-il devenu un peu plus simple d'adhérer à la SEF : si on n'a pas de parrains, on vous en propose en fonction de vos spécialités ou de vos centres d'intérêt. Accéder à la bibliothèque est l'un des intérêts de l'adhésion : on peut y emprunter des ouvrages, et photocopier des articles. Mais ce n'est pas très pratique : il vaut mieux résider en région parisienne, et être dispo les mercredis après-midi de 14 à 17 heures, seule et courte période d'ouverture en dehors de certains samedis après-midi. C'est aussi fermé en juillet août. De plus, si on n'utilise pas le métro, c'est impossible de se garer dans les parages.

Pour adhérer, remplissez à l'écran le formulaire ci-dessous, imprimez la présente page,
puis envoyez-la par courrier postal à la SEF, avec votre cotisation.
Si vous n'indiquez pas de parrains, le Bureau proposera de vous en attribuer en fonction de votre spécialité.
Le Conseil d'administration examinera ensuite votre candidature avant votre admission définitive.
En cas de refus, votre cotisation vous sera restituée.

http://www.lasef.org/new/new_adhesion.htm

Je déterre le fil car il va y'avoir une conversation à ce sujet à la prochaine réunion de l'ALF. Les protections actuelles seront également abordées d'ailleurs donc je tâcherais de faire un rapport de tout ça en prenant le plus de notes possibles.

Si certains souhaitent réagir au sujet des protections vous pouvez me mp ou je pourrais exposer également votre ressenti actuel.

Suite à l'intervention de ce soir.

-A la base les "entomos" n'étaient pas visés par une exception écrite dans le protocole qui devait être mis en application en mai dernier je crois. Je ne me souviens plus des termes exacts et le noir m'a privé de tout moyen de prendre des notes. En gros cela concernait en particulier les "vrais" scientifiques en comptant aussi les entreprises pharmaceutiques et j'en passe. Bref, tout ce qui a été évoqué ici je crois bien

SAUF que... lors de la ratification cette exception a disparue ce qui "inclue" donc l'entomologiste lambda même celui qui collecte et ne publie rien.

De même ce protocole possède bien plus de contraintes que je l'imaginais. Reste que son application restera je pense sujet à débats mais le mot à retenir c'est que nous sommes tous dans le même sacs et considérés comme des "biopirates" pour reprendre les termes.

En clair cela risque d'être la porte ouverte à l'encadrement/interdiction de l'entomologie même si crier au loup à ce stade est encore un peu trop tiré par les cheveux.

Question simple : Peut-on pratiquer l'entomologie à l'étranger ?

Y-a-t-il des restrictions en France, à part les protections ?

Boarf... beaucoup de bruit pour pas grand chose pour l'instant.

Nagoya emmerde surtout les Museums et les descripteurs, pour l'entomo lambda, je ne pense pas que ca changera grand chose.
Le souci est plus les lois locales de certains pays (Indonésie, Turquie, Brésil...)...

Les rumeurs les plus folles circulent.

Par exemples, les pays étrangers pourraient exiger la restitution de spécimens récoltés chez eux.

Voila c'est exactement ça Daniel surtout si certains prêtent des spécimens à des labos pour faire du séquençage ADN ce que j'envisage de commencer à faire si une nouvelle espèce est décrite jusque-la ce n'était pas le pays d'origine qui nommait son espèce.

Quand à la pratique de l'entomo à l'étranger tout dépend certains pays interdisent tout comme l'Espagne et d'autres laissent encore en libre accès (Québec USA Italie Japon...)

Citation :

Boarf... beaucoup de bruit pour pas grand chose pour l'instant.

Pas grand chose pour l'instant oui mais que va t-il se passer dans 1 2 3 ou même 10ans? La est la question que je me pose.

L'Espagne délivre facilement des permis de chasse pour info. (meme aux amateurs étrangers)

Aujourd'hui Nagoya emmerde surtout les chercheurs. Par exemple, avec deux collègues, on a découvert une nouvelle espèce de Delias de Papouasie qu'on veut décrire.
Pour pouvoir décrire, il faut déposer l'holotype dans un Museum. Sauf que le BMNH ou MNHN ne peuvent plus accepter d'holotype sans l'accord du pays source (en l'occurence l'Indonésie).
Et bien sur l'Indonésie ne délivrera pas ce permis.

Du coup, on va devoir le déposer dans un museum papou où l'holotype risque d'etre vendu au premier collectionneur qui passe avec un peu de cash, ou détruit car mal entretenu.

Sur l'avenir, on peut aussi penser que la loi sera optimisée une fois que les grands Museums auront remonté ces soucis.

Sylvain78 a écrit:

Après même si elles défendent nos intérêt ce sujet n'est pas vraiment discuté dans les asso que je connais.

Je suis bien d'accord

wollastoni a écrit:

Sur l'avenir, on peut aussi penser que la loi sera optimisée une fois que les grands Museums auront remonté ces soucis.

ce serait bien en effet !

wollastoni a écrit:

L'Espagne délivre facilement des permis de chasse pour info. (meme aux amateurs étrangers)

là je suis pas d'accord ... pour m'y être essayer plusieurs fois

@ Sylvain78 : Merci d'avoir été écouter ça à la soirée de l'ALF

Pareil wollastoni concernant les permis Espagnols. Une personne souhaitait faire des recherches sur une espèce en particulier. 6 mois après il a reçu un permis mais qui lui interdisait de prélever l'espèce qu'il avait demandé ainsi que de chasser dans le lieu le plus susceptible de la trouver.

Ce pays est peut-être facile pour des personnes qui travaillent en musée mais pour l'amateur ces dernières années le constat est que c'est de plus en plus difficile sauf par piston d'aller y chasser. Du moins pour les nouveaux ou ceux qui basculent dans la légalité. Donc dire qu'il est facile d'avoir un permis ça reste sujet à débat et beaucoups de chasseurs qui vont en Espagne m'ont vivement conseillés de passer par eux si l'envie me prends d'y aller (ce qui n'est pas encore à l'ordre du jour vu que mon objectif est déjà d'avoir les papillons de France.

Si tu vas dans des régions où personne ne va tu ne crains rien. Les espagnols ne sont pas "chiants" comme en France (pays que j'évite).

Il faut éviter les régions très prospectées.

A Barcelone, la police était surtout inquiète que je ne me fasse pas volé dans ma voiture. Et ils se moquaient de mes flacons.

Sauf que c'est comme au poker ou tu remplace ta mise par l'agent de la guardia. Si il décide de faire du zèle tu fais comment? C'est pas un risque que je prendrais pour ma part.

J'arrive peut être un peu tard mais le protocole ratifié par la France le 31 aout 2016 (dépots officiel) va mettre tout le monde dans le caca et pas que les scientifiques. Ceci dit si ceux-ci, faut pas rêver, auront certainement des passe-droits officieux (non application, autorités qui ferment les yeux), il ne va pas en être de même du coté des naturalistes.
L'entomo n'est pas que la seule concernée, toutes les autres formes d'activité seront et sont concernées. A croire qu'il n'y a que la France qui ne comprend rien, je ne parle pas du pays mais de nos ...bip!... de décideurs ; un ami a essayé de leur faire comprendre pendant des mois qu'il y a des éleveurs qui sont à même de fournir du matériel vivant que les échanges entre passionnés ne sont pas actes de trafic, mais sans rien en retour. Il y a même des bouquins qui pointent les passionnés comme sources indéniables de savoirs et que c'est grâce à eux qu'on a tant d'infos aujourd'hui (forcément les muséums s'intéressent plus aux collections qu'à la biologie à proprement parlée), mais sans résultat non plus. Et ça va atterrir dans les mains de l'ONC pour gérer la chose !
Y'a plein de choses qui pourraient être débattues sur le sujet (mais j'arrête car ça me met en pétard de ne pas être entendu) pour apporter un plus en notre faveur. Histoire de fric !
A l'heure actuelle les chiffres avancés pour les soit disant trafics ne peuvent être affinés correctement par ceux (dont certains vont falloir des curiculum qui n'ont pas pu être vérifiés !) qui tentent de nous coller tout et n'importe quoi sur le dos. Plein d'ouvrages qui font se hérisser nos poils, dont certains qui ont disparus.
Bref, c'est tout le monde qui se trouve embarqué dans la mouise et attention si demain un contrôle est effectué ; même pour une simple bébête on ira rejoindre nos confrères des autres activités naturalistes !... après y'a ceux à qui on réussi à faire croire n'imp et ceux qui creusent le caca et qui deviennent écœurés par le système et restent dans l'ombre... à moins que les MNHN n'y voient un intérêt (vive la science participative... tiens finalement on est bien content de nous trouver !) par manque de spécialité(s) et déroulent alors le tapis rouge... et là, on est dans le réel !

PS. Depuis le 1er juillet 2017, un décret fixe les règles en matière de police administrative en ce qui concerne les procédures déclaratives et d'autorisation. Il précise les modalités générales de partage des avantages (défini par voie contractuelle) et met également en oeuvre les exigences en matières de collections et de "diligence nécéssaire" du règlement européen (UE) n°511/2014.