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Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux
2 participants
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Euchroea
Psychopapatte
Age
:
42
Localisation
:
dijon
Date d'inscription :
05/08/2009
Sujet: Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux
Sam 27 Fév 2010 - 21:22
Pour ceux que sa interresse voici un lien sur les nouvel article loi concernant le droit de detention et d'elevage d'insecte.
Bonne lecture (je vous conseille les dernieres pages)
http://www.lafermetropicale.com/legislation/arrete_elevage_agrement-1.pdf
Thomas
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Morpion
Pshychopapatte Bavard ! (tant mieux :D)
Date d'inscription :
18/01/2007
Sujet: Re: Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux
Dim 28 Fév 2010 - 7:59
Si j'ai bien compris il n'y a aucune interdiction possible si l'espèce n'est pas protégée et s'il n'y a pas eu de prélèvement dans la nature?
Assez obscur le texte en ce qui concerne les insectes :/
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Euchroea
Psychopapatte
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:
42
Localisation
:
dijon
Date d'inscription :
05/08/2009
Sujet: Re: Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux
Dim 28 Fév 2010 - 10:15
D'apres ce que j'ai pu comprendre il n'y a pas de reglementation si tu ne possedes pas d'especes reglemente ou protegée.
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Sujet: Re: Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux
Nouvelle article de loi sur la detention d'animaux
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